Politique de confidentialit\u00e9
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Covalyo SAS, situ\u00e9e en France, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via la plateforme Covalyo.
2. Donn\u00e9es collect\u00e9es
- Donn\u00e9es d'identification : nom, adresse e-mail, mot de passe hach\u00e9.
- Donn\u00e9es d'utilisation : projets cr\u00e9\u00e9s, fichiers upload\u00e9s, analyses lanc\u00e9es, tokens consomm\u00e9s.
- Donn\u00e9es techniques : adresse IP, identifiant de session, user-agent.
- Code source : fichiers COBOL/JCL upload\u00e9s pour analyse. Ces fichiers sont trait\u00e9s comme confidentiels.
3. Finalit\u00e9s
Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour :
- Fournir le service d'analyse et de documentation COBOL.
- G\u00e9rer les comptes utilisateurs et l'authentification.
- Am\u00e9liorer le service (statistiques d'usage agr\u00e9g\u00e9es).
- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 du service (logs d'audit, d\u00e9tection d'abus).
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalit\u00e9 | Localisation |
|---|---|---|
| Anthropic | Analyse IA (LLM) | \u00c9tats-Unis |
| Vercel | H\u00e9bergement applicatif | UE (cdg1) |
| AWS S3 | Stockage fichiers (chiffr\u00e9 AES-256) | UE |
| Sentry | Monitoring erreurs | \u00c9tats-Unis |
5. Dur\u00e9e de conservation
- Donn\u00e9es de compte : jusqu'\u00e0 suppression du compte.
- Code source upload\u00e9 : jusqu'\u00e0 suppression du projet.
- Logs d'audit : 12 mois.
- Conversations chat IA : 200 messages par session (rotation automatique).
6. Droits des personnes
Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de portabilit\u00e9, de limitation et d'opposition. Ces droits sont exer\u00e7ables via la page Param\u00e8tres → Mon compte, ou par e-mail \u00e0 billocorentin@covalyo.com.
7. Transferts internationaux
Les appels LLM (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral) peuvent impliquer un transfert vers les \u00c9tats-Unis, encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission europ\u00e9enne.